Réalisation de plans, dessin en bâtiment
Déclaration préalable
Vous souhaitez faire des travaux sur votre propriété, nécessitant l'obtention d'une déclaration préalable ?
La déclaration préalable donne le droit de construire ou d'agrandir un bâtiment jusqu'à 20 m² (ou 40 m² selon le PLU de votre commune).
La déclaration préalable de travaux est une autorisation administrative qui permet d'ériger une construction, sans avoir besoin d'un permis de construire, conformément aux règles d'urbanisme de votre commune.
Les travaux concernés par une déclaration préalable :
La déclaration préalable permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.
Le Formulaire Cerfa n° 13703 pour la construction et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
A vos projets vous fournis tous les éléments dont vous avez besoin pour que votre projet de construction se passe dans les meilleures conditions possibles.
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse
- un plan des façades ou du toit en cas de modification
- une insertion graphique