A Vos Projets élabore pour vous :

• Des relevés

• Un avant-projet (plans des différents niveaux cotés, coupe verticale, façades et perspective)

• Des plans détaillés afin d’établir des devis auprès des entreprises, fournisseurs et marchands de matériaux

• Des dossiers complets de permis de construire ou déclarations de travaux (Plans 2D, Insertion paysagère, notice explicative, plan de masse, plan de façades,...)

• Des animations vidéo de votre futur projet (au format AVI ou MOV)

A vos Projets prend en charge toutes vos formalités administratives jusqu’à l'obtention du permis.
En cas de refus ou de pièces manquantes, nous nous engageons à finaliser votre dossier sans surcoût.

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Le formulaire et le dossier doivent être déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain, en 4 exemplaires.

La mairie vous délivrera un récépissé comportant un numéro d’enregistrement, qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer, en l’absence d’opposition du service instructeur.

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PIÈCES A FOURNIR

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 Pour la réalisation de vos plans (liste non exhaustive), nous aurions besoin de: 

 - vos coordonnées complètes : Nom, adresse postale, téléphone, email 

 Concernant le terrain : 

 - l’adresse du terrain

 - un plan de situation 

 - un plan côté du terrain faisant apparaître la surface, les dimensions, les courbes de niveaux (plan de géomètre, plan  parcellaire,...)

 - des photos : de l’environnement proche et lointain du terrain

 - le règlement POS ou PLU de la commune concernée de la construction (à demander en mairie). 

 - le règlement du lotissement et le plan du lotissement (si le terrain est en lotissement) 

 - attestation de Shon (en lotissement) 

 - emplacement de l'assainissement et des réseaux

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 Concernant la maison :  

 - une esquisse, une description (liste des pièces et de leur taille, forme de la maison, terrasse ou autres souhaits...) ou des plans existants à adapter au terrain. 

 - un descriptif aussi complet que possible indiquant tous les détails utiles au projet  (construction bois, traditionnelles, type d'enduit, de menuiserie, pente de la toiture, etc.) 

 - les couleurs envisagées (crépis, tuiles,...) 

 Pour une rénovation, une création d’annexe : 

 - les plans ou une esquisse avec un relevé précis de l’existant 

 - une esquisse ou un descriptif écrit du contenu du projet souhaité 

 - tous les éléments complémentaires nécessaires au projet

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A noter :

Prévoir de demander au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel si votre projet se situe sur une commune dépourvue d’assainissement collectif

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Plan permis de construire Rouen 

Plan permis de construire Bernay 

Plan permis de construire Paris

Plan de permis de construire 92

Plan de permis de construire 93

Plan de permis de construire 95